CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Laurent BIZIEN
Auteur – Photographe
Siège social : Orléans 45100 – France
APE 9003A
SIRET : 51409772400017
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur valider ma commande .
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande’ », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur payer ma commande.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
2. Les délais, frais et modalités de livraison
2.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
L’expédition est faite en Colissimo avec suivi.
Vous avez la possibilité de venir chercher directement votre commande à Orléans dans nos bureaux (sur rendez-vous).
2.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard 15 jours à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
2.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour le territoire Français. Pour l’étranger un devis vous sera proposé.
3. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros française (TVA non applicable – photographe non assujetti – Art. 293B du CGI). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour le territoire Français.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
3.1 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
4. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
4.1 Moyens de paiement
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquée . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
4.2 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
4.3 La facture est payable à la commande.
L’oeuvre dont la vente est constatée par une facture est soumise aux droits de propriété intellectuelle tels qu’institués par le Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le tribunal d’Orléans (45000) sera seul compétent
6. Propriété intellectuelle
6.1 L’auteur est une personne physique qui crée une oeuvres de l’esprit et jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
(article L111-1)
La photographie est une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Afin de bénéficier de sa protection, l’auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.
(article. L.112-2 2)
Il est titulaire des droits d’auteur dès la création de l’oeuvre indépendamment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l’œuvre du seul fait de sa création Aucune formalité spécifique (dépôt…) n’est requise pour qu’une œuvre soit protégée. L’œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur du seul fait de sa création
(art. L. 111-1 du CPI)
6.2 L’acquéreur
En vertu de l’article L 111-3 alinéa 2 de ce Code, l’acquéreur du support matériel sur lequel l’oeuvre a été reproduite n’est investi d’aucun des droits d’auteur, et ne peut dès lors pas reproduire celle-ci à quelque fin que ce soit, sur quelque support ou de quelque façon. Toute infraction à cette interdiction est constitutive de contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Définition du tirage original en photographie ?
Il s’agit des photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de vIngt exemplaires, tous formats et supports confondus.
Pour les photographies d’arts il sera fourni un certificat d’authenticité à la livraison .
7. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne.
Mise à jour conditions de vente → mai 2016